J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420840A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004 :
M. Lavigne (Jean-François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Trinité (Martinique).
Le retrait de M. Yvan (Henri, Etienne), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Maîtres Philippe Seilhan, Christophe Sillon, Jean-François Lavigne, huissiers de justice associés ».